Démarches Administratives

Lieu : Mairie équipée de dispositifs de recueil.

Documents à fournir :

• Le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus en ligne (impression du récapitulatif recommandée)
• Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et ressemblante
• Un justificatif de domicile de moins d’un an
• Un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans, ou état civil dématérialisé)
• Un justificatif de nationalité française si nécessaire

Pour un mineur :

• Justificatif de domicile des parents (moins d’un an, original + photocopie)
• Pièce d’identité du parent demandeur (original + photocopie)

Lieu : Mairie équipée de dispositifs de recueil.

Documents à fournir :

• Photo d’identité conforme
• Justificatif de domicile récent
• Timbre fiscal (86 € pour un majeur)
• Autres documents selon votre situation (première demande, renouvellement, mineur…)

Faciliter votre démarche : Effectuez une pré-demande en ligne sur Service-Public.fr.

Lieu : N’importe quelle mairie.

La reconnaissance permet d’établir juridiquement la filiation entre l’enfant et le déclarant lorsque les parents ne sont pas mariés.

Documents à fournir :

• Pièce d’identité de chaque déclarant (même périmée)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque déclarant
• Livret de famille si les parents ont déjà un enfant commun

Délai : Dans les 5 jours suivant l’accouchement.

Documents à fournir :

• Pièces d’identité des parents (ou du parent)
• Certificat médical d’accouchement (attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si établi avant la naissance
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un

Âge : Dès 16 ans.

Lieu : Mairie de la commune de domicile.

Documents à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Lieu : Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a un lien durable : domicile officiel et habituel, ou domicile d’un parent (père/mère) d’un des deux futurs époux.

Documents à fournir :

• Pièces d’identité des futurs époux
• Justificatif de domicile
• Informations relatives aux témoins
• Copie de l’acte de naissance
• Certificat du notaire dans le cadre d’un contrat de mariage

Documents à fournir :

• Déclaration conjointe d’un Pacs (formulaire cerfa n°15725 avec attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune)
• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726)
• Pièce d’identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie) : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte de résident, carte de séjour ou autre document avec photographie officiel

Délai : La déclaration d’un décès est obligatoire et doit être réalisée dans les 24 heures consécutives à sa constatation.

Lieu : Mairie du lieu de décès.

Documents à fournir :

• Certificat de décès (obtenu auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin)
• Pièces d’identité du défunt et du déclarant
• Livret de famille